Mentions légales

Merci de prendre connaissance de nos conditions d'utilisation et informations légales.

Responsables et contacts du site :

Editeur, créateur et webmaster :

Les Premiers Pas / Wilfried Vial
13, rue Renoir 77450 Esbly
SIRET 510 780 950 00026 - APE 5911.B (auto-entrerpeneur)

Hébergement :

OVH : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
L'intégralité du site et de son contenu (photo, sons, vidéos) est hébergé sur les serveurs d'OVH

Contact :

Responsable publication : Natacha PARLEBAS
Vous pouvez utiliser le formulaire de contact pour nous joindre


Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.formationetsante.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.formationetsante.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

1. Description des services fournis et limitations :

Le site www.formationetsante.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Formation et Santé.

Le responsable de publication s’efforce de fournir sur le site www.formationetsante.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société Formation et Santé ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.formationetsante.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.formationetsante.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2. Aspects techniques :

2.1 Accessibilité

Le site www.formationetsante.fr est normalement accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l'année. Cette accessibilité n'est pas garantie et des interruptions de services pour des raisons de maintenance technique ou pour une raison indépendante de la volonté de Formation et Santé peuvent se produire.

La société Formation et Santé n’est pas responsable si un utilisateur ne peut accéder au site www.formationetsante.fr, en raison notamment d’opérations de maintenance ou si l’accès est interrompu, à quelque moment que ce soit. Elle ne peut pas tenue pour responsable si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche un utilisateur de réaliser une opération.

2.2 Sécurité

La société Formation et Santé ne garantit pas que le site www.formationetsante.fr soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site www.formationetsante.fr en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.formationetsante.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point précédent, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

2.3 Liens hypertextes et Cookies

Le site www.formationetsante.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Formation et Santé n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.formationetsante.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services, dont la société Les Premiers Pas ne pourra être tenue pour responsable.

3. Limites de responsabilité :

La société Formation et Santé ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.formationetsante.fr.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La société Formation et Santé est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Formation et Santé.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Gestion des données personnelles.

5.1 Dispositions légales

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

5.2 Recueil des données personnelles

A l'occasion de l'utilisation du site www.formationetsante.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.formationetsante.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. Ces informations (recueillies notamment par les cookies, exposés au point 2.3), n'ont qu'un but statistique et ne permettent pas d'identifier l'utilisateur.

La société Formation et Santé ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que via le formulaire de contact. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leurs saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.formationetsante.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.formationetsante.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Formation et Santé et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.formationetsante.fr.

Le site www.formationetsante.fr n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

5.3 Les bases de données

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Droit applicable.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.formationetsante.fr est soumis au droit français.

facebookFORMATION ET SANTE : Société par Action Simplifiée Unipersonnelle (SASU) - N° Formateur : 82690808269
Rhône : 150, rue Paul Bert 69003 LYON - Tel : 04 78 95 18 01 - Fax : 04 78 62 71 29
Loire Atlantique : Faculté de chirurgie dentaire, 1 Place Alexis Ricordeau – 44000 NANTES - Tel : 06 38 82 49 09
Vendée : 19 Rue du Grouteau – 85500 LES HERBIERS - Tel : 06 38 82 49 09